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Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans
Publié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Une aide forfaitaire de 335 € va être versée aux apprentis qui ont conclu un contrat d'apprentissage débutant entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 dès lors qu'ils ont moins de 21 ans au début de leur contrat. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 2 mars 2017.
Cette aide est versée quelle que soit la durée du contrat d'apprentissage.
L'apprenti signataire de plusieurs contrats d'apprentissage au cours de cette période ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois. L'aide est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales. Il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.
C'est le ministère chargé de la formation professionnelle qui fixe la liste des personnes éligibles à cette aide avant de la transmettre à l'Agence de services et de paiement (ASP) chargée du versement de l'aide. Le ministère informe par ailleurs chacune des personnes figurant sur cette liste, par courrier postal, des modalités de versement de cette aide financière.
Rappel :
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant un à trois ans.