Dossier d'actualitéRepères

Ce qui change en avril 2017

Publié le 06 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © auryndrikson - Fotolia.com

Prestations sociales, annonces immobilières, chauffage collectif, dépannage à domicile, nouveau billet de 50 €, mise en ligne des résultats des contrôles sanitaires des restaurants et des cantines... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés à partir du 1er avril 2017.

Prestations sociales

Les prestations sociales sont revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2017.

Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

CMU-C, AME, ACS

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide médicale de l'État (AME) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) sont revalorisés.

CMU-C, AME, ACS : revalorisation des plafonds de ressources au 1er avril 2017

Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix

Ventes ou locations d'appartements ou de maisons... Depuis le 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations donnent plus de précisions aux acheteurs potentiels et aux locataires intéressés.

Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Chauffage collectif

Propriétaires et locataires : certains immeubles disposant d'un chauffage collectif doivent être équipés d'une installation permettant d'individualiser les frais de chauffage (facturation à l'occupant en fonction de ses consommations).

Chauffage collectif : les compteurs individuels, c'est pour quand ?

Dépannage à domicile

Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité... Les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison (21 secteurs en tout) sont désormais dans l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile.

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie baissent en moyenne de 0,73 % par rapport au barème en vigueur en mars 2017.

Tarifs réglementés du gaz : - 0,73 % au 1er avril 2017

Le nouveau billet de 50 euros

Le nouveau billet de 50 € est entré en circulation dans la zone euro.

Le nouveau billet de 50 euros : dans votre porte-monnaie à partir du 4 avril 2017

Contrôles sanitaires dans les restaurants et les cantines

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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