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Suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

Publié le 17 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l'Union européenne (UE).

Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE.

En effet, l'itinérance (en anglais roaming) est une fonctionnalité qui permet d'utiliser son téléphone mobile, son smartphone ou sa tablette via un opérateur différent de celui auquel on est abonné.

Ainsi, à partir du 15 juin 2017, lorsqu'ils seront en déplacement dans l'UE, les consommateurs (particuliers et entreprises) verront leurs appels, SMS et données mobiles facturés au même tarif que lorsqu'ils se trouvent dans leur pays.

Toutefois, en cas de dépassement des volumes contractuels en itinérance, des frais supplémentaires seront facturés aux consommateurs dans la limite de :

  • 3,2 centimes par minute pour les appels ;
  • 1 centime par SMS ;
  • 7,7 € par gigaoctet pour les données mobiles. Ce tarif diminuera progressivement jusqu'à 2,5 € au 1er janvier 2022.

Cette mesure intervient en application du règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union, modifié par le règlement 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert.

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