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Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi

Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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régime d'assurance chômage UNEDIC - tiroir contenant des dossiers

La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

Du côté des demandeurs d'emploi, c'est à partir du 1er novembre 2017 que vont se mettre en place un certain nombre de nouveautés parmi lesquelles :

  • la correction du calcul de l'allocation, des conditions d'affiliation identiques pour tous (88 jours ou 610 heures de travail), le raccourcissement à 150 jours au maximum du différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail ;
  • l'entrée progressive dans la filière seniors avec une durée d'indemnisation maximale de 24 mois jusqu'à 53 ans, de 30 mois à 53-54 ans et enfin de 36 mois à partir de 55 ans tandis que l' accès à la formation est encouragé avec un rajout éventuel de 500 heures sur le compte personnel de formation (CPF).

  À savoir :

Du côté des employeurs, les nouveautés sur les cotisations sont en place depuis le 1er octobre 2017.

  Rappel :

Cette convention fait suite à l'accord signé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 avec un double objectif : inciter les demandeurs d'emploi à la reprise rapide d'un emploi durable et engager le désendettement de l'assurance chômage.

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