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Législatives 2017 : pour tout comprendre sur le vote

Publié le 16 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Fotolia.com

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées, Français installés à l'étranger... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les prochaines élections législatives (11-18 juin 2017 en métropole) au cours desquelles seront élus pour 5 ans 577 députés.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d'inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?

Vote par procuration (vous êtes le mandant)

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé... Vous êtes absent de votre domicile au moment des législatives ? Vous pouvez toujours voter par procuration !

Comment voter par procuration ?

Vote par procuration (vous êtes le mandataire)

On vous a donné procuration pour voter ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ?

Vote par procuration : marche à suivre le jour du scrutin

Carte d'électeur

La carte d'électeur est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Néanmoins, il est possible de voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

La carte est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription sur les listes électorales et, en cas d'élection prévue dans l'année, au plus tard trois jours avant le scrutin.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Elle peut être récupérée en présentant votre pièce d'identité.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.

Carte électorale

Pièces d'identité à présenter pour voter

Pour voter, il faut vous présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale. Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, il est nécessaire de présenter une pièce d'identité.

Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

Déroulement des élections

Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent être pris dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin de retarder l'heure de clôture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).

Légifrance - Décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 

Élections politiques : déroulement du scrutin

Changement d'adresse non signalé ou signalé tardivement

Si vous changez d'adresse, vous devez le signaler mais la modification ne prend effet que l'année suivante. Cependant, vous pouvez encore voter dans votre commune d'origine. Dans ce cas, il vaut mieux vérifier auprès de votre mairie d'origine si vous êtes toujours sur ses listes.

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vote des personnes handicapées

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Droit de vote des détenus

Le fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection perdent leur capacité électorale.

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Français installés à l'étranger

Les électeurs domiciliés à l'étranger peuvent voter à l'étranger pour les élections législatives s'ils figurent sur une liste électorale consulaire. Il est cependant possible pour ceux qui sont inscrits uniquement sur une liste électorale en France de voter en France, personnellement ou en donnant procuration.

  À noter :

Les Français inscrits dans les circonscriptions électorales à l'étranger ne pourront pas voter par voie électronique pour les législatives de juin 2017.

Vote d'un Français domicilié à l'étranger

Français de l'étranger : pas de vote électronique aux législatives

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