Débroussaillage des terrains : rappel des obligations des propriétaires

Publié le 06 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Débroussaillage d'un terrain

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 février 2017, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt rappelle quelles sont les obligations de débroussaillement des terrains exposés aux risques d'incendie.

En effet, les propriétaires sont tenus à une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres dans les territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie.

Le maire peut porter cette obligation à 100 mètres.

Si les travaux de débroussaillement doivent en conséquence s'étendre au-delà des limites d'une propriété, le propriétaire du fonds voisin ne peut s'y opposer.

Cette mesure favorise l'intervention des pompiers et la sauvegarde des habitants.

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