En brefAssurance vieillesse

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d'invalidité... ce qui va changer

Publié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com

Nuage de mots : reconnaissance administrative, démarche, dispositif, lois, taux....

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ?

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Le premier décret apporte des précisions sur les conditions d'examen, à compter du 1er septembre 2017, de la situation des travailleurs handicapés pouvant bénéficier d'une retraite anticipée. Les travailleurs handicapés ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % qui ne disposeront pas de tous les justificatifs nécessaires de reconnaissance de leur incapacité pourront faire valider une partie de ces périodes par une commission médicale chargée de l'examen de telles demandes.

  Rappel :

Il est possible de bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Pour cela, il faut justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée de cotisation durant cette période de handicap.

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Un autre décret publié au Journal officiel du même jour aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche d'emploi alors qu'elles ont atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans). Selon le décret qui s'applique également à partir du 1er septembre 2017, ces personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle 6 mois avant leur 62 ans pourront continuer à être bénéficiaire de la pension d'invalidité encore 6 mois après l'âge légal de départ à la retraite.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité