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Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr

Publié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.

Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire).

Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt.

Quatre autres simulateurs sont en outre disponibles sur le site Service-public.fr :

  • un simulateur du coût du certificat d'immatriculation (ex carte grise) ;
  • un simulateur de calcul d'une pension alimentaire ;
  • un simulateur de calcul de la gratification d'un stagiaire ;
  • un simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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