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Duplicata de carte grise perdue, volée, détériorée : c'est maintenant en ligne !

Publié le 06 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère de l'Intérieur

Dès le 2 juin 2017 - Le certificat d'immatriculation à porté de clic !

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), toute demande de duplicata se fait désormais intégralement en ligne. Plusieurs arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 1er juin 2017. Service-public.fr fait le point sur ce nouveau téléservice.

La fiche pratique sur la demande de duplicata de la carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration détaille tout ce qu'il faut savoir et faire. Vous devez :

  • créer un compte usager (ou vous connecter à votre compte s'il existe déjà) sur le site web de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou vous identifier par FranceConnect ;
  • renseigner votre numéro d'immatriculation et, sauf si vous vous identifiez par FranceConnect, le code confidentiel attribué à votre ancienne carte grise (il figure sur le courrier d'envoi de la carte grise) ;
  • et, une fois la démarche en ligne finalisée, imprimer le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler avec votre véhicule dans l'attente de la réception de votre carte grise définitive.

Cette fiche vous précise également les documents que vous devez avoir sous la main pour effectuer cette démarche en ligne (une copie numérique d'un justificatif d'identité, éventuellement une copie numérique de la preuve du contrôle technique en cours de validité...).

  Attention :

Si vous ne disposez pas de l'équipement nécessaire pour effectuer cette démarche en ligne, des points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners existent dans de nombreuses communes. Et si vous n'êtes pas à l'aise avec l'usage d'internet, des médiateurs peuvent également vous aider sur place.

  Rappel :

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention « Duplicata » et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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