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Baccalauréat 2017 : quelles règles et quelles sanctions en cas de triche ?

Publié le 13 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bac : quelles sanctions en cas de triche ?

Alors que les épreuves du baccalauréat 2017 commencent le 15 juin, quelles sont les règles à respecter lors de ce type d'examen ? Et que risque-t-on en cas de fraude ? Service-public.fr vous répond.

Quelles sont les règles à respecter quand on passe un examen ?

Les candidats doivent observer certaines règles lors d'un examen ou d'un concours public.

Au moment de l'accès à la salle, il y a certaines règles concernant :

  • les horaires (aucun candidat ne peut entrer après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet sauf cas exceptionnel) ;
  • la vérification de l’identité du candidat (présentation de la convocation et d’une pièce d’identité en cours de validité) ;
  • le matériel autorisé (précisé sur la convocation) ;
  • l’interdiction de communiquer entre candidats, les téléphones portables devant être éteints et rangés dans un sac ou confiés au surveillant de la salle.

Les candidats doivent également respecter certaines règles au moment de la sortie de la salle qu’il s’agisse :

  • d’une sortie provisoire (aucun candidat ne peut sortir pendant la première heure de l’épreuve) ;
  • ou d’une sortie définitive (les candidats doivent rendre leur copie et signer la liste d’émargement).

Que se passe-t-il en cas de triche ou de fraude ?

En cas de fraude au bac (substitution de personne, utilisation du téléphone...), le surveillant de salle intervient pour la faire cesser. Il rédige un rapport, transmis au recteur en vue d’éventuelles poursuites judiciaires. Le surveillant veille néanmoins à ce que le candidat termine l’épreuve. Le chef de centre peut aussi décider d’expulser de la salle le candidat (s’il y a une substitution de personne ou si le candidat perturbe le déroulement de l’épreuve).

Des sanctions peuvent ensuite être prononcées par la commission académique de discipline (interdiction par exemple de passer tout examen de l’Éducation nationale pendant 5 ans). Au niveau des sanctions pénales, son auteur et ses complices encourent une amende de 9 000 € et/ou un emprisonnement de 3 ans.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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