Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics a évoqué aux États généraux des comptes de la Nation le 6 juillet 2017 la mise en place prochaine d'un jour de carence dans la fonction publique, qu'en est-il aujourd'hui de l'application du délai de carence pour les salariés ? Service-public.fr vous répond.
À ce jour, dans le secteur privé, en cas d'arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale le sont après un délai de carence de 3 jours.
Ainsi, par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.
Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans certains cas (comme par exemple lors d'arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée).
Rappel : Dans la fonction publique en revanche, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est supprimé depuis le 1er janvier 2014, tout arrêt maladie est donc rémunéré dès le 1er jour.