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Soins funéraires autorisés pour les personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite virale

Publié le 25 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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À partir du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 20 juillet 2017.

Les soins funéraires de conservation du corps restent néanmoins interdits pour les personnes décédées notamment de :

  • rage ;
  • choléra ;
  • peste ;
  • fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses ;
  • syndrome respiratoire aigu sévère ;
  • maladie de Creutzfeld-Jakob.

  Rappel :

Cet arrêté fait suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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