E-administration : les nouveautésCertificat d'immatriculation

Carte grise : certaines démarches désormais accessibles en ligne

Publié le 08 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Certificat immatriculation

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. À partir du 1er novembre 2017, ces démarches ne pourront être réalisées qu'en ligne. Jusqu'à cette date, les services préfectoraux peuvent également les traiter : pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures.

Sont concernées, les démarches suivantes :

  • changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
  • déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
  • modifier son adresse sur la carte grise.

Hormis le paiement des taxes à l'immatriculation, ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La demande pour refaire son certificat d’immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s'effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements. Les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures. Des médiateurs peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l'utilisation d'internet pour réaliser leur démarche.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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