Dossier d'actualitéEt si on récapitulait ?

Actualité administrative : qu'est-ce qui s'est passé cet été ?

Publié le 05 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter des actualités ? Retrouvez la synthèse de Service public pour connaître en quelques lignes l'essentiel de l'actualité administrative de l'été.

Argent

Taux du livret A, montant du Pass Navigo

Livret A : quel taux au 1er août 2017 ?

Le taux du livret A est maintenu à 0,75 % au 1er août 2017.

Livret A : quel taux au 1er août 2017 ?

Pass Navigo : quelle évolution tarifaire au 1er août 2017 ?

Le prix mensuel du pass Navigo toutes zones (1-5) a augmenté de 2,20 € passant donc à 75,20 € au 1er août 2017.

Pass Navigo : quelle évolution tarifaire au 1er août 2017 ?

Formation-Travail

VAE, liquidation unique des retraites

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses... À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) vont être revues. Un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 juillet 2017.

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change

Liquidation unique des retraites

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), peuvent bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite.

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017

Logement

Encadrement des loyers, isolation acoustique

Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations

Le dispositif d'encadrement de certains loyers est reconduit à partir du 1er août 2017 jusqu'au 31 juillet 2018 dans un certain nombre d'agglomérations.

Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations

Isolation acoustique en cas de travaux importants

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À compter du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

Santé

Vaccination, tarifs des spécialistes, médicaments à base de codéine, tiques, perturbateurs endocriniens

Vaccination : 8 vaccins supplémentaires bientôt obligatoires

À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires devraient être rendus obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. Un texte de loi sera présenté en ce sens au Parlement. C'est ce qu'a annoncé le ministère des Solidarités et de la Santé mercredi 5 juillet 2017.

Vaccination : 8 vaccins supplémentaires bientôt obligatoires

Tarifs des médecins spécialistes

Suite à la convention médicale de 2016, la prise en charge par un médecin spécialiste d'un patient adressé par son médecin traitant est passée, au 1er juillet 2017, de 28 € à 30 €.

Les nouveautés de la convention médicale 2016 

Médicaments à base de codéine et autres dérivés de l'opium : sur ordonnance !

Tous les médicaments contenant de la codéine, du dextrométhorphane, de l'éthylmorphine ou de la noscapine sont désormais sur la liste des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance.

Médicaments à base de codéine et autres dérivés de l'opium : sur ordonnance !

Signalement-Tique : une application smartphone pour collecter des informations

C'est en juillet 2017 que l'application Signalement-Tique (disponible en téléchargement gratuit pour les smartphones fonctionnant sous iOS ou Android) a été lancée.

Signalement-Tique : une application smartphone pour collecter des informations

Perturbateurs endocriniens : publication de 2 listes de pesticides susceptibles d'en contenir

Depuis le 13 juillet 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l'Agriculture et de l'Alimentation proposent de consulter en ligne deux listes de produits pesticides contenant une substance susceptible d'être perturbatrice endocrinienne.

Perturbateurs endocriniens : publication de 2 listes de pesticides susceptibles d'en contenir

Transport

Carte grise, vignette Crit'Air, deux roues

Carte grise : certaines démarches désormais accessibles en ligne

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. À partir du 1er novembre 2017, ces démarches ne pourront être réalisées qu'en ligne. Jusqu'à cette date, les services préfectoraux peuvent également les traiter (pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures).

Carte grise : certaines démarches désormais accessibles en ligne

Crit'Air : verbalisation en cas de circulation en zone de circulation restreinte sans vignette

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'ont pas la vignette Crit'Air sont passibles d'une amende de 68 € depuis le 1er juillet 2017.

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Deux roues : de nouvelles plaques d'immatriculation obligatoires depuis le 1er juillet 2017

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés doivent être équipés de plaques d'immatriculation uniformes depuis le 1er juillet 2017.

Deux roues : de nouvelles plaques d'immatriculation obligatoires depuis le 1er juillet 2017

Famille

À partir du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 20 juillet 2017.

Soins funéraires autorisés pour les personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite virale

Justice

La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code pénal.

Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression

Loisirs

L'examen médical préalable à la pratique de certains sports doit remplir certaines caractéristiques.

Pratique de certains sports : quel examen médical ?

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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