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Réforme du code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Publié le 25 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nouvelles règles de négociation dans certaines entreprises, possibilité d'accord majoritaire simplifié sur le temps de travail, transformation du compte prévention pénibilité, barèmes des indemnités prud'homales, télétravail... Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Une partie de ces mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres dispositions nécessitant des décrets d'application.

Réforme du code du travail : les ordonnances sont promulguées

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