Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © CPAM 67

Vous avez un numéro de sécurité sociale mais vous vous demandez toujours à quoi peut correspondre cette longue série de chiffres ? En fait, le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est composé de 15 chiffres, dont les 13 premiers chiffres correspondent au numéro d'inscription (NIR) créé à partir de l'état civil de la personne et les 2 derniers chiffres correspondent à une clé de contrôle.

Le numéro de sécurité sociale, qui apparaît notamment sur la carte vitale, est attribué dès la naissance par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Le numéro de sécurité sociale apporte des informations sur l'identité de la personne affiliée, qui peut alors être identifiée.

Il peut être demandé dans plusieurs cas (inscription à l'université, droit à la retraite, par exemple) et permet notamment d'obtenir le remboursement de soins médicaux.

Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres, classés dans l'ordre suivant :

  • 1er chiffre : sexe (chiffre 1 pour un homme, chiffre 2 pour une femme) ;
  • 2ème et 3ème chiffres : année de naissance (92 pour une personne née en 1992, par exemple) ;
  • 4ème et 5ème chiffres : mois de naissance (09 pour une personne née en septembre, par exemple) ;
  • 6ème et 7ème chiffres : département de naissance (75 pour Paris, par exemple ou 99 pour une personne née à l'étranger) ;
  • 8ème au 10ème chiffres : code commune officiel de l'Insee ;
  • 11ème au 13ème chiffres : numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période ;
  • 14ème et 15ème chiffres : clé de contrôle.

Pour les personnes nées dans les départements et territoires d'outre-mer, le code du département est 97 ou 98, ou comporte 3 chiffres (le code commune officiel comporte alors 2 chiffres).

Pour les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou au Maroc ou en Tunisie avant 1964, le code 99 peut être remplacé par 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.

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