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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 20 novembre en ligne

Publié le 17 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Direction générale des finances publiques

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Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

Qui est concerné ?

L'occupant du logement au 1er janvier 2017 est en principe imposable à la taxe d'habitation (même en cas de déménagement en cours d'année).

C'est le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit au 1er janvier qui doit payer la taxe d'habitation de son habitation principale mais aussi celle de sa résidence secondaire.

  À noter :

Dans quelques cas (bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de l'allocation adulte handicapée, veuf ou veuve, si vous avez plus de 60 ans...), une exonération ou un plafonnement de taxe peut s'appliquer sous réserve de remplir un certain nombre de conditions.

Quels moyens de paiement ?

Dès lors que l'impôt ne dépasse pas 2 000 €, les contribuables ont la possibilité de payer par tout moyen :

  • en ligne ;
  • prélèvement à l'échéance ;
  • mensualisation ;
  • titre interbancaire de paiement ;
  • virement ;
  • chèque ;
  • espèces dans la limite de 300 €.

  Attention :

Lorsque le montant de l'impôt dépasse 2 000 €, les contribuables doivent payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques (prélèvement à l'échéance ou mensualisation).

En cas de télépaiement (paiement en ligne)

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr , il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt et de ses références bancaires.

Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d'une tablette, l’avis d’impôt reçu comportant un flashcode en bas à gauche de la première page. L’application « impots.gouv » permet de payer par un simple flash du code imprimé sur l’avis.

  Rappel :

En cas de télépaiement, les sommes sont prélevées à partir du 27 novembre 2017.

Et la contribution à l'audiovisuel public ?

Elle concerne les personnes imposables à la taxe d'habitation qui occupaient, au 1er janvier 2017, un logement équipé d'un téléviseur ou un dispositif assimilé. Attention néanmoins, certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération. Son montant est de 138 € en métropole et de 88 € outre-mer.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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