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Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Publié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © sobakasu - Fotolia.com

Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire cette semaine, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir situé devant votre habitation , Service-public.fr vous répond :

  • oui si un arrêté du maire le prévoit, le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, cette opération s'effectuant jusqu'à la limite du trottoir ;
  • par contre, en cas d'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige de déneiger votre trottoir, la commune prenant en charge le déneigement sur la voie publique.

  À savoir :

L'arrêté municipal est affiché en mairie, des panneaux pouvant également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

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