En brefZoom

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Publié le 24 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © sobakasu - Fotolia.com

Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir situé devant votre habitation , Service-public.fr vous répond :

  • oui si un arrêté du maire le prévoit, le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, cette opération s'effectuant jusqu'à la limite du trottoir ;
  • par contre, en cas d'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la commune qui prend en charge le déneigement sur la voie publique (toutefois, votre responsabilité peut être engagée pour négligence dans certains cas comme, par exemple, lorsque la neige glisse du toit et endommage une voiture).

  À savoir :

L'arrêté municipal est affiché en mairie, des panneaux pouvant également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction