En brefImmatriculation

Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !

Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Tomasz Zajda - Fotolia.com

Dessin de plusieurs voitures alignées dans un parking

Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d'immatriculation (cartes grises) s'appliquent à l'immatriculation des voitures fortement émettrices de CO2 ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans quelle situation il faut payer ces taxes ?

Le tableau ci-dessous vous aide à les distinguer et les reconnaître.

Taxe

Véhicule

Type de démarche

Base de calcul

Exonérations

Écotaxe (malus

écologique)

Voiture particulière

Véhicule neuf (1ère immatriculation)

OU

Véhicule déjà immatriculé à l'étranger mais jamais immatriculé en France

Taux de CO2 (ou nombre de CV à défaut d'homologation européenne)

Démarches pour lesquelles il n'y a pas changement de propriétaire

OU

véhicule carrosserie handicap ou carte avec mention invalidité

Taxe additionnelle pour les voitures les plus polluantes

Voiture particulière

Véhicule d'occasion (à chaque changement de propriétaire)

Nombre de CV

Démarches pour lesquelles il n'y a pas changement de propriétaire

OU

véhicule carrosserie handicap ou carte avec mention invalidité

Nouveauté 2018

Taxe sur véhicule de forte puissance

Voiture particulière

Véhicule neuf (1ère immatriculation)

OU

Véhicule d'occasion (à chaque changement de propriétaire)

Nombre de CV (pour les 36 CV et plus)

Démarches pour lesquelles il n'y a pas changement de propriétaire

OU

véhicule de collection

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