Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?

Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un internaute nous a écrit : « La carte grise de ma voiture donne une puissance P.2 de 96,00. Le simulateur de coût m'indique alors une somme de 5 587,76 €, ce qui correspond à 36 % du prix hors taxe de mon véhicule : cela n'est pas vraisemblable. Dites-moi quoi faire. »

Notre réponse : « La puissance fiscale est différente de la puissance physique qu'elle soit exprimée en chevaux ou comme en P.2 en kW. Regardez en zone P.6 pour trouver le chiffre de puissance administrative ou fiscale en CV ».

Alors, chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?

D'abord pourquoi des chevaux-vapeur ?

Les chevaux ont longtemps été utilisés pour les travaux de force, notamment pour déplacer des charges, tirer de l'eau d'un puits, actionner des machines. Avec l'invention de la machine à vapeur, au milieu du XIXe siècle, on a voulu déterminer une mesure simple pour comparer la puissance de ces nouvelles machines et ce que l'on pouvait obtenir d'un cheval.

Le « cheval-vapeur » a été ainsi défini comme la puissance développée par un cheval pour remonter de 1 mètre en 1 seconde une masse de 75 kg, soit à peu près 735,5 watts.

En Angleterre, a été pris comme référence la puissance nécessaire à un cheval pour faire tourner un moulin à grain.

Bien évidemment, les machines à vapeurs sont devenus très rares, mais l'unité de mesure est restée pour mesurer la puissance réelle d'une motorisation. Nous conservons les chevaux-vapeur, auxquels se sont ajoutés le watt électrique et pour les automobiles, les chevaux DIN (Deutsche Industrie Normen) et les chevaux SAE (Society of Automotive Engineers)...

Quelle différence entre tous ces chevaux-vapeur ?

Les chevaux-vapeur de la carte grise se sont détachés de l'unité de puissance réelle. Ce sont en fait une unité de puissance administrative, utilisée à des fins fiscales notamment pour déterminer les taxes sur les cartes grises. Il ne faut alors surtout pas confondre les chevaux désignant la puissance réelle et ceux de la carte grise. Une voiture de 70 CV (puissance réelle) peut n'avoir qu'une puissance administrative ... de 4 CV.

En France, la puissance administrative ou fiscale est déterminée à partir du taux d'émission du dioxyde de carbone (CO2) en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts (kW).

Sa formule de calcul est :

P adm = (CO2 / 45) + (P en kilowatts /40) 1,6

Exemple :

Pour une voiture de 75 CV de puissance, soit 54 kW, dont le taux d'émission de CO2 est de 127 g/km, la puissance administrative est donc de :

127/45 + (54/40) 1,6 = 4 CV

De quoi avoir peur si on estime le coût de sa carte grise en prenant la puissance réelle mentionnée sur le descriptif commercial ou la puissance en kW de la zone P.2 de sa carte grise et non les 4 CV de la zone P6 de la carte grise.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction