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Taxe d'aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018

Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Mikael Lever - Fotolia.com

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 10 janvier 2018.

Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2018 est de :

  • 726 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 705 € en 2017) ;
  • 823 € le mètre carré en Île-de-France (contre 799 € en 2017).

Quelles sont les opérations concernées ?

La taxe d'aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une certaine surface), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

  À savoir :

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

  • surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

  Rappel :

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

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