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Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?
Publié le 25 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres pourraient aussi arriver en retard. Mais les salariés sont-ils pour autant sanctionnés ? Les réponses de Service-public.fr.
En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail (impraticabilité des routes par exemple).
Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable).
Le montant retenu sur la paye du salarié doit cependant être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut aussi proposer au salarié :
- de récupérer ses heures d'absence ;
- ou de passer son absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
- ou de recourir au télétravail.
À noter : De la même façon, en cas d'intempérie, le fonctionnaire ou l'agent contractuel absent ou en retard ne peut pas être sanctionné. Néanmoins, cela peut avoir des conséquences sur la rémunération et le temps de travail.
