Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?

Publié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Neyriss - Fotolia.com

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ? Vous l'avez perdue ? Pas de panique, vous pouvez désormais présenter une simple déclaration sur l'honneur.

Un arrêté a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du 2 février 2018. Cet arrêté du 30 janvier 2018 fixe en annexe le modèle de déclaration sur l'honneur à présenter suite à la perte de votre ASSR 2 ou de votre ASR, cette déclaration étant nécessaire pour la délivrance de votre premier permis de conduire.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UN PREMIER TITRE DE CONDUITE

(Articles R. 211-1 et R. 221-5 du code de la route.-Arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Je soussigné (e) :

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

DÉCLARE SUR L'HONNEUR (*)

avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance (1) :

□ D'une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2)

ou

□ D'une attestation de sécurité routière (ASR)

Année de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR :

Établissement de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR :

Nom de l'établissement (2) : Ville :

Fait à, le

Signature

  Rappel :

L'ASSR de 2e niveau (ou l'ASR) est obligatoire :

  • pour s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR), BSR qui s'avère obligatoire pour pouvoir conduire dès l'âge de 14 ans certains types de cyclomoteurs ou de quads ;
  • ou pour obtenir un premier permis de conduire, quelle que soit la catégorie (permis B notamment).

  Attention :

Les documents liés à l'ASSR 2 ou à l'ASR demeurent néanmoins toujours exigibles pour la validation de la partie théorique du BSR.

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