191 558 : c'est le nombre de Pacs conclus en 2016

Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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PACS - alliances

191 558 : c'est le nombre de pacs conclus en 2016.

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) instauré en novembre 1999 est un contrat par lequel deux personnes décident d'organiser leur vie commune.

À ce jour plus de deux millions de Pacs ont été conclus. Après avoir atteint un niveau record en 2010 (205 550), le nombre de Pacs conclus a baissé pour la première fois en 2011 pour augmenter à nouveau régulièrement.

En 2016, 191 558 Pacs ont été conclus et 84 665 Pacs dissous.

L'âge moyen des partenaires pacsés est de 32 ans pour les femmes et de 34 ans pour les hommes. La durée moyenne d'un Pacs est d’environ 50 mois.

  Rappel :

Initialement, les déclarations et dissolutions de Pacs étaient enregistrées uniquement par les greffes des tribunaux d'instance. Par la suite, la loi du 28 mars 2011 a habilité les notaires à enregistrer les Pacs. Ainsi, en 2016, 17 % des Pacs ont été conclus chez un notaire.

Pour sa part, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré les missions de conclusion, modification et dissolution des Pacs, des greffes des tribunaux d'instance aux officiers de l'état civil depuis le 1er novembre 2017. La compétence des notaires en matière de Pacs est restée inchangée.

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