E-administration : les nouveautésDonnées personnelles

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions

Publié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Nmedia - Fotolia.com

Image représentant une main avec un cadenas

C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d'établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2018.

Gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), cette base de données va centraliser un certain nombre d'informations à caractère personnel sur les bénéficiaires des droits à assurance vieillesse, comme notamment :

  • le nom de famille, et, le cas échéant, le nom d'usage, et les prénoms ;
  • le sexe ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • les données d'affiliation et de rattachement aux régimes des retraites, ainsi que les dates de liquidation des pensions ;
  • les données relatives à la carrière de l'assuré (éléments de rémunération, assiette des cotisations, revenus de remplacement, montants de cotisations ou nombre de points pris en compte pour la détermination des droits à pension, périodes, identifiées de date à date, susceptibles d'ouvrir droit à l'assurance vieillesse y compris les périodes d'inactivité ou les périodes d'activité à l'étranger, données relatives aux prolongations de carrière de l'assuré, points acquis au titre du compte professionnel de prévention...) ;
  • le nombre d'enfants avec les données d'identification de chacun d'entre eux ainsi que la mention des droits à l'assurance vieillesse qu'il ouvre ;
  • les données d'identification de l'employeur.

Toutes ces données seront conservées dans cette base jusqu'au décès de l'assuré (voire au-delà s'il y a des ayants-droit).

  À noter :

Dans une délibération du 23 mars 2017, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) recommande que soit réalisée une analyse de risques en matière de vie privée.

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction