Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?

Publié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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échelle - inégalité homme femme - discrimination

Vous avez peut-être subi ou observé au travail une forme de discrimination à l'égard d'une femme en raison de son sexe, notamment en matière d'embauche, de salaire ou d'évolution professionnelle ? Mais savez-vous ce qu'on entend exactement par discrimination au travail ? Quels sont les recours ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type de pratiques ? Service-public.fr vous répond.

La discrimination au travail correspond à une situation où l'employeur traite de façon différente ses salariés en fonction de certains facteurs (sexe, origine, nom de famille, lieu de résidence, orientation sexuelle, apparence physique, âge, handicap, religion, convictions politiques ou activités syndicales...), cette situation pouvant résulter d'une décision de l'employeur portant par exemple sur l'embauche, le salaire, la promotion, la formation, le renouvellement d'un contrat ou encore le licenciement.

Face à cette situation, les salariés peuvent :

  • porter plainte ;
  • saisir les prud'hommes
  • saisir l'inspection du travail
  • saisir le Défenseur des droits.

  À noter :

Une salariée enceinte n'est pas obligée de révéler sa grossesse à son employeur, la loi prévoyant uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.

  Rappel :

Toute discrimination est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Et dans le secteur public ?

Un agent public ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, notamment de la part de sa hiérarchie, en raison de son sexe, son origine, son état de santé ou ses opinions. Cette interdiction s'applique aussi bien au recrutement qu'au déroulement de carrière et concerne les fonctionnaires comme les contractuels.

En cas de discrimination, les agents publics peuvent :

  • porter plainte au pénal ;
  • saisir le tribunal administratif ;
  • saisir le Défenseur des droits.

  À savoir :

Tout agent ayant procédé ou ordonné de procéder à des actes discriminatoires est également passible d'une sanction disciplinaire.

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