Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel

Publié le 15 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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portraits, silhouettes, visages de jeunes

Mise en place d'une nouvelle procédure nationale de préinscription au premier cycle de l'enseignement supérieur intitulée Parcoursup, capacités d'accueil dans les formations de premier cycle, quotas de boursiers, sécurité sociale étudiante, contribution unique à la vie étudiante... C'est ce que contiennent notamment la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants publiée au Journal officiel du 9 mars 2018 et certains textes réglementaires publiés à la suite le 10 mars 2018.

Parcoursup

La nouvelle plateforme intitulée Parcoursup a pour objet de :

  • délivrer aux candidats des informations sur les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées par les établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que par les établissements privés d'enseignement supérieur, notamment sur les caractéristiques de ces formations, de nature à aider ces candidats à faire leurs choix d'orientation ;
  • permettre à ces mêmes candidats de formuler des vœux d'inscription dans une ou plusieurs de ces formations pour l'année suivante ;
  • permettre aux établissements dispensant ces formations de recueillir les vœux d'inscription des candidats, de procéder à leur examen et d'organiser l'année universitaire suivante.

Les candidats ont également connaissance par le biais de Parcoursup des capacités d'accueil aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur telles qu'elles sont fixées chaque année par les recteurs d'académie. Ces capacités d'accueil sont actualisées, si nécessaire, au plus tard au terme de la phase principale de la procédure de préinscription.

Pour déterminer chaque année les capacités d'accueil de chaque formation du premier cycle, les recteurs d'académie tiennent compte :

  • de l'évolution des projets de formation des candidats en fonction des vœux d'inscription formulés dans le cadre de la procédure nationale de préinscription les années précédentes ;
  • du projet de formation et de recherche des établissements ;
  • des perspectives d'insertion professionnelle des formations proposées.

  À noter :

Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs lycéens dans chaque série et spécialité bénéficient, dans le cadre de cette préinscription, d'un accès prioritaire à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public, y compris celles où une sélection peut être opérée, l'autorité académique réservant dans ces formations un contingent minimal de places au bénéfice de ces bacheliers.

Concernant plus particulièrement l'accès aux filières sélectives (classes préparatoires, BTS...) , l'autorité académique fixe également un pourcentage minimal de bacheliers boursiers.

Sécurité sociale étudiante et contribution unique

Pour la rentrée universitaire 2018 les nouveaux étudiants seront rattachés au régime général de la sécurité sociale. À la rentrée 2019, cette réforme s'appliquera aussi à l'ensemble des autres étudiants. Les étudiants n'auront donc plus à payer la cotisation pour la sécurité sociale étudiante.

Néanmoins, à compter de la prochaine rentrée universitaire, les étudiants devront payer une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé. Le montant annuel de cette contribution dont seront exonérés notamment les étudiants boursiers s'élèvera à 90 €, ce montant étant ensuite indexé chaque année universitaire sur l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Assiduité et césure

Dans le respect d'un cadre national, le président ou chef d'établissement concerné détermine aussi les conditions de scolarité et d'assiduité applicables à l'ensemble des étudiants inscrits dans les formations dispensées. Il veille à leur bonne application. Ces conditions de scolarité et d'assiduité sont d'ailleurs prises en compte pour le maintien du bénéfice des aides attribuées aux étudiants (bourses notamment).

  À savoir :

Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur de l'établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement ses études sous certaines conditions qui restent néanmoins encore à définir (par décret).

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