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Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?

Publié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com

En cette période de grève des trains, certaines entreprises ont recours au télétravail. Dans quelles conditions le télétravail peut-il être mis en place ? Les règles sont-elles les mêmes dans le secteur privé et le secteur public ? Réponses avec Service-public.fr.

Le télétravail permet à un salarié ou à un agent public (titulaire ou contractuel) de travailler hors des locaux de son entreprise ou de son administration, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Dans le secteur privé

Le télétravail dans le secteur privé , peut être mis en place dans le cadre :

  • soit d'un accord collectif ;
  • soit d'une charte élaborée par l'employeur (après avis du comité social économique, s'il existe).

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

Attention, en cas de circonstances exceptionnelles (menace d'épidémie par exemple) ou en cas de force majeure, le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.

Dans le secteur public

Le télétravail dans le secteur public , est mis en place uniquement sur demande de l'agent et n'est possible que pour certaines activités, définies par l'administration ou l'établissement en question :

  • pour la fonction publique d'État, un arrêté doit préciser pour chaque ministère les conditions de mise en œuvre du télétravail (activités pouvant être réalisées en télétravail, prise en charge du matériel informatique, sécurité des informations, contrôle du temps de travail...) ;
  • pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, c'est une délibération de la collectivité ou une décision du chef d'établissement qui doit fixer ce cadre, avant la mise en place du télétravail.

Dans la fonction publique, la part de temps de travail réalisée en télétravail est de 3 jours au maximum par semaine, soit au minimum 2 jours de travail dans les locaux de l'administration, cette part pouvant être calculée sur une base mensuelle. La part de télétravail peut aussi être supérieure à 3 jours si l'état de santé de l'agent le justifie.

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