Il faut vérifier la profondeur de l'eau avant de plonger

Publié le 02 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

Celui qui plonge doit vérifier la profondeur de l'eau de la rivière avant de plonger. Le vacancier imprudent ne peut pas ensuite reprocher au plagiste de ne pas avoir prévu une signalisation pour prévenir du danger. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 29 mars 2018.

Un vacancier s'était grièvement blessé en plongeant dans la rivière de la plage du camping où il était hébergé. Il estimait que le propriétaire de la plage était responsable de son accident du fait que les lieux ne faisaient l'objet d'aucune signalisation concernant la baignade ou l'interdiction de sauter ou de plonger.

Mais ce n'est pas l'avis des juges. La Cour de cassation a jugé que la victime avait commis une faute d'imprudence en plongeant à nouveau dans la rivière, alors qu'elle connaissait les lieux et savait que l'eau était trouble et peu profonde tout en ayant consommé de l'alcool dans des proportions importantes. Elle a considéré que cette faute était à l'origine exclusive de l'accident et que le propriétaire de la plage n'avait commis aucune faute en ne mettant pas en place des panneaux de signalisation et d'interdiction de plonger.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction