En brefTravail

Apprentissage, formation, chômage... : présentation du projet de loi sur l'avenir professionnel au Conseil des ministres

Publié le 02 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © highwaystarz - Fotolia.com

Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage revus... Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté au Conseil des ministres du vendredi 27 avril 2018 par la ministre du Travail.

Ce texte comporte plusieurs volets portant notamment sur :

  • l'apprentissage (meilleure rémunération des 16-20 ans, temps de travail maximum porté à 40 heures hebdomadaires pour les apprentis mineurs, limite d'âge fixée à 30 ans, droit de prolonger pendant 6 mois la formation au sein du centre de formation d'apprentis en cas de rupture de contrat...) ;
  • la formation professionnelle (alimentation du CPF, pour les salariés, non plus en heures mais en euros à hauteur de 500 € par an, 800 € pour les personnes non qualifiées...) ;
  • les droits au chômage (indemnisation sous conditions des salariés démissionnaires, allocation forfaitaire pour les indépendants en cas de liquidation judiciaire, de départ dans le cadre d'un redressement judiciaire ou de départ d'un conjoint associé après un divorce ou une rupture de pacs, « offre raisonnable d'emploi » définie en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller Pôle emploi, expérimentation pour les demandeurs d'emploi de certaines régions d'un tableau de bord à compléter chaque mois sur l'état d'avancement de leur recherche d'emploi...).

  À noter :

Ce projet de loi prévoit également pour les fonctionnaires en disponibilité qui exercent une activité dans le privé de garder leurs droits à l'avancement pendant 5 ans.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction