Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée

Publié le 07 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

La pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécurité renforcé de la part du moniteur. Celui-ci est tenu à une obligation de sécurité renforcée, qui lui impose une vigilance particulière pour limiter les risques. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 16 mai  2018.

Lors d'un entraînement de lutte libre, l'un des participants avait été blessé au cours d'un jeu encadré par l'entraîneur, ce jeu consistant pour les lutteurs à éliminer leur adversaire en le faisant tomber au sol. Il avait subi un choc violent au niveau des vertèbres qui avait provoqué une tétraplégie.

Le club de lutte contestait sa responsabilité. Il faisait valoir que n'y avait pas eu de raison d'ordonner l'arrêt immédiat du combat qui se tenait dans des conditions normales d'entraînement, ou la cessation d'un geste normal et respectueux des règles de ce sport.

Pour la Cour de cassation, le moniteur aurait dû voir le danger pour l'un des participants nettement, moins lourd (65 kilos contre 90 kilos et d'un niveau technique très inférieur) et faire cesser l'action. Elle a considéré que l'entraîneur ne pouvait ignorer en raison de son expérience, que la prise pratiquée, avec traction et rotation de la tête de l'adversaire, bien que non interdite, était porteuse d'un risque majeur de lésions cervicales graves. En effet, le caractère néophyte de l'un des lutteurs le privait de la capacité d'adopter la réaction appropriée à l'action de son adversaire.

Elle a jugé en conséquence l'entraîneur avait manqué à son obligation de sécurité renforcée engageant ainsi la responsabilité du club sportif.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction