Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement

Publié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié qui abuse de sa liberté d'expression sur internet pour critiquer son employeur peut être licencié pour faute grave.

Un salarié avait été licencié pour avoir mis en ligne sur un site consacré à la notation des entreprises par leurs salariés, un message critique envers son employeur. Le salarié contestait son licenciement en invoquant sa liberté d'expression. Il soutenait qu'il s'agissait de l'appréciation d'un cadre sur la politique salariale de son employeur et d'un désaccord quant au paiement des heures supplémentaires, à l'exclusion de tout propos injurieux, diffamatoire ou excessif.

La Cour de cassation a considéré qu'en publiant sur un site accessible à tout public, un message dont les termes étaient à la fois déloyaux et malveillants à l'égard de l'employeur, le salarié avait abusé de sa liberté d'expression. Elle a jugé que ce manquement constituait une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

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