Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Garde d'enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que, pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, il n'y aura aucun prélèvement à la source sur leurs rémunérations versées en 2019.

Par conséquent, en 2019, dans le cadre des dispositifs Cesu et Pajemploi :

  • les particuliers employeurs continueront à déclarer auprès du centre Cesu-Pajemploi le nombre d'heures réalisées par  leur salarié en cours du mois et le salaire net versé ;
  • le centre Cesu ou Pajemploi mettra systématiquement à 0 % le taux de prélèvement à la source sur les salaires à verser ;
  • les employeurs verseront à leurs salariés les montants nets habituels.

Toutefois, si les salariés des particuliers employeurs sont imposables, il sera notamment possible pour eux :

  • d'estimer le montant du prélèvement à la source mensuel dû grâce à un mini calculateur proposé sur impots.gouv.fr ;
  • de verser, chaque mois, un acompte libre via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » afin de régler leur impôt 2019 sans attendre 2020.

  Rappel :

Hormis ce cas, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu reste fixée au 1er janvier 2019.

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