Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles d'utilisation ?

Publié le 12 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La question :« Mes enfants veulent que l'on tire un feu d'artifices dans notre jardin en cas de victoire de la France à la Coupe du monde de football. Y a-t-il des règles à respecter ? »

La réponse de Service-public : « Oui, il vous faut notamment lire les notices d'utilisation des articles que vous allez acheter, respecter scrupuleusement les précautions d'emploi, garder vos enfants à distance des feux, veiller aux risques d'incendie et ne pas gêner le voisinage. »

Coupe du monde de football, fête nationale du 14 juillet, simple fête privée... Les pétards et les feux d'artifices utilisés par des particuliers cet été peuvent être dangereux pour les utilisateurs et leur entourage en causant des blessures et des brûlures et en provoquant des incendies. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation et les précautions à prendre.

La réglementation

La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d'articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :

Type de produit

Catégorie

Utilisation

Niveau de danger

Condition d'âge

Artifices de divertissement

F1

Dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles d'habitation

Très faible

Accessibles aux mineurs de 12 ans

Artifices de divertissement

F2

À l'air libre dans des zones confinées

Faible

Majeurs uniquement

Artifices de divertissement

F3

À l'air libre dans de grands espaces ouverts

Moyen

Majeurs uniquement

Artifices de divertissement

F4

Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières

Élevé

Majeurs uniquement

Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d'informations en français, notamment sur les limites d'âge ainsi que des instructions d'utilisation.

Les recommandations

  • Évitez d'acheter un produit dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français ;
  • Lisez très attentivement les informations figurant sur l'étiquetage  : limite d'âge, catégorie (F1, F2 ou F3), mode d'emploi et précautions d'utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l'extérieur) et respectez impérativement ces recommandations ;
  • Avertissez vos enfants sur les dangers des pétards (doigts arrachés, brûlures) ;
  • Tenez compte des conditions météorologiques (vent fort entraînant des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches) ;
  • Respectez vos voisins.

  À savoir :

Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.

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