Un accident en séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?

Publié le 23 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Dans une décision du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit pendant une journée de détente.

Une salariée avait été victime d'un accident de ski alors qu'elle participait à un séminaire organisé par son employeur dans une station alpine. La caisse d'assurance maladie contestait la qualification d'accident du travail, au motif que c'était la salariée qui avait décidé seule de skier durant cette journée, qui avait payé elle-même ses forfaits et qui n'était donc pas sous l'autorité de son employeur.

La Cour de cassation a jugé qu'il s'agissait bien d'un accident du travail car cette journée était rémunérée comme du temps de travail et les salariés restaient soumis à l'autorité de leur employeur, même si l'activité sportive n'était pas encadrée, ni financée par l'entreprise.

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