Abandon d'animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?

Publié le 26 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © puckillustrations - Fotolia.com

Chien abandonné sur une route de montagne

C'est l'été et, comme souvent en cette période, des chats et des chiens sont abandonnés sur les bords des routes ou dans les champs. Mais savez-vous que, selon l'article 521-1 du code pénal, ce type de pratique est puni ?

En effet, en cas d'abandon d'animal , le propriétaire risque :

  • 2 ans de prison ;
  • et 30 000 € d'amende.

Le juge peut prononcer également l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.

Par ailleurs, les particuliers ne sont pas autorisés à vendre leurs chiens ou leurs chats. Par contre, ils peuvent toujours donner leurs chiens ou leurs chats à condition que ces derniers soient âgés de plus de 8 semaines.

  Rappel :

Tout propriétaire d'animal a un certain nombre d'obligations vis-à-vis de ce dernier en particulier en matière d'alimentation, de soins, d'abri ou encore d'attache (collier et chaîne).

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction