Harcèlement moral ou management autoritaire ?

Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 19 juin 2018.

Une salariée d'une école hôtelière avait déposé plainte pour harcèlement moral contre son responsable hiérarchique. Celui-ci avait été relaxé. La Cour d'appel avait jugé que les comportements du responsable de cuisine tels les claquements de doigts pour appeler le personnel, le ton excessif adopté pour s'adresser à lui, les remarques inadaptées sur le travail, bien que critiquables, ne constituaient pas un harcèlement moral.

Elle avait pris en considération le fait que ces propos, gestes et attitudes étaient tenus à l'égard de tout le personnel et dans le contexte particulier du travail en cuisine.

Mais l'arrêt est cassé. Pour la Cour de cassation, des comportements qui excèdent les limites du pouvoir de direction constituent un harcèlement moral quelle qu'ait été la manière de travailler de la salariée.

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