En brefSécurité routière

Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives

Publié le 10 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Motosiklet Sitesi

Moto en roue arrière sur une route de ville

La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.

C'est un phénomène en constante progression qui consiste à réaliser des acrobaties ou des « roues arrières » avec des motos, scooters ou quads. De nombreux élus locaux en dénoncent la dangerosité, à la fois pour les participants et pour les riverains, ainsi que les nuisances sonores.

En 2017, sur l'ensemble du territoire national, 8 700 rodéos ont été constatés par les forces de police, la gendarmerie nationale a quant à elle procédé à 6 614 interventions (contre 5 335 en 2016, soit une hausse de 24 % en un an).

Que dit la loi ?

La nouvelle loi vise les comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

  • Elle punit d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.
  • Les peines sont portées à 2 ans d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende lorsque les faits sont commis en réunion.
  • Les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende :
    • Lorsque la personne a fait usage de stupéfiants ou lorsqu'elle a refusé de se soumettre aux vérifications prévues destinées à l'établir ;
    • Lorsque la personne a fait usage d'alcool ou lorsqu'elle a refusé de se soumettre aux vérifications ;
    • Lorsque le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire ou que son permis a été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.
  • Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de cumul d'au moins 2 des circonstances précitées.

Par ailleurs, cette loi créé un délit d'organisation, d'incitation et de promotion des rodéos motorisés puni de 2  ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Des peines complémentaires sont également prévues :

  • La confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre les infractions, sauf décision motivée de la juridiction de jugement ;
  • La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
  • L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
  • Une peine de travail d'intérêt général ;
  • Une peine de jours-amende (qui consiste à verser au Trésor une somme dont le montant résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours) ;
  • L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;
  • L'obligation pour la personne d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • L'immobilisation du véhicule (le fait de laisser le véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction) peut être prescrite.

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