Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?

Publié le 13 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Nuages de mots sur le prélèvement à la source

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu'au 15 septembre 2018 pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé.

Quels sont les taux de prélèvement ?

  • Le taux personnalisé
    • Le taux pour le foyer
      Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.
      Sans démarche de votre part, c'est le taux de prélèvement qui sera utilisé.
    • Le taux individualisé
      Si vous êtes en couple, il est possible d'opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l'administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.
      Il ne s'agit pas d'une individualisation de l'impôt mais d'une répartition différente du paiement de l'impôt. L'impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.
  • Le taux non personnalisé
    Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d'opter pour le taux non personnalisé.
    Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d'importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé. Dans ce cas, il appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale.
    Si le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez alors verser tous les mois à l'administration une somme correspondant à la différence.

Comment modifier le taux de prélèvement ?

Vous avez déclaré vos revenus en ligne : pour adapter vos options de prélèvement à la source et connaître le taux de prélèvement qui sera appliqué dès le 1er janvier 2019, rendez-vous jusqu'au 15 septembre 2018 dans votre espace particulier à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Les déclarants papier, dès qu'ils ont reçu leur taux de prélèvement, peuvent choisir l'option de leur choix jusqu'au 15 septembre 2018 également.

  À noter :

Vous avez déclaré vos revenus 2018 en ligne : si vous avez constaté un oubli ou une erreur sur votre avis (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou avis d'impôt), la possibilité de corriger votre déclaration vous est proposée jusqu'au 18 décembre 2018 dans la rubrique « Corriger ma déclaration en ligne 2018 » de votre espace particulier.

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