Soirées étudiantes d'intégration : que faire en cas de bizutage ?

Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Une étudiante rentre à la fac.

Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive d'alcool... Alors que le bizutage est un délit puni par la loi, un certain nombre d'étudiants subissent encore ce type de pratiques lors de soirées étudiantes d'intégration notamment en cette période de rentrée universitaire. Que faire dans ce cas ? Service-public.fr vous dit tout !

Face à des actes de bizutage commis au cours d'une manifestation ou d'une réunion en milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif, les victimes ou témoins doivent :

  • porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie ;
  • et informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement doivent alors saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le délit de bizutage concerne à la fois :

  • les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé ;
  • toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative.

  Rappel :

Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, ces peines étant doublées si les victimes sont des personnes vulnérables.

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