Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?

Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © johoo - Fotolia.com

Classe d'école primaire

Avec la rentrée à l'école, au collège ou au lycée, une attestation d'assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?

Oui et non répond l'Institut national de la consommation (INC) dans sa fiche pratique concernant l'assurance scolaire.

Pour les activités scolaires obligatoires inscrites dans l'emploi du temps de l'élève (sorties à la piscine ou au gymnase par exemple), la souscription d'une assurance n'est pas exigée.

Par contre, pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visites de musée, séjours linguistiques, classes de découverte), l'assurance est obligatoire afin de couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

  À noter :

Cette assurance est également nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine mais aussi pour les activités périscolaires organisées par les communes.

L'INC précise également :

  • ce que couvre l'assurance scolaire (garantie pour les accidents que l'enfant peut provoquer vis-à-vis de tiers et garantie contre les accidents de la vie) ;
  • comment est vendue l'assurance scolaire (par le biais de votre agent d'assurance ou encore par le biais d'associations de parents d'élèves).

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction