Une entreprise avait mis en place un dispositif de gestion des appels d'urgence à destination de ses directeurs d'agence en dehors des heures et jours de travail et ceux-ci devaient laisser en permanence leur téléphone allumé.

Un directeur d'agence licencié réclamait un rappel d'indemnité d'astreinte à son employeur. Ce dernier contestait le principe de l'astreinte et faisait valoir que le salarié n'était pas soumis à l'obligation de tenir une permanence téléphonique à son domicile ou à proximité.

Ce n'est pas l'avis de la Cour de cassation qui a considéré qu'un salarié est en astreinte, même sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur :

• s'il doit rester en permanence disponible à l'aide de son téléphone portable pour répondre à d'éventuels besoins ;
• et se tenir prêt à intervenir en cas de nécessité.