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Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?

Publié le 15 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Philippe Devanne - Fotolia.com

Sous-bois en automne

Fouine, corneille noire, putois, corbeau freux... Quels sont les animaux nuisibles en France et comment les éliminer ? Un arrêté du 30 juin 2015 précise les espèces concernées et les modalités de leur destruction.

Le classement de certaines espèces en animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, communément appelés animaux nuisibles, se justifie par l'atteinte qu'elles peuvent porter à la santé et à la sécurité publiques, à la protection de la flore et de la faune, aux activités agricoles, forestières, aquacoles et à d'autres formes de propriété.

Il s'agit de :

  • la belette (Mustela nivalis) ;
  • la fouine (Martes foina) ;
  • la martre (Martes martes) ;
  • le putois (Mustela putorius) ;
  • le renard (Vulpes vulpes) ;
  • le corbeau freux (Corvus frugilegus) ;
  • la corneille noire (Corvus corone corone) ;
  • la pie bavarde (Pica pica), le geai des chênes (Garrulus glandarius) ;
  • l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).

C'est le ministère de la Transition écologique et solidaire qui fixe par arrêté les listes des animaux classés nuisibles pour l'ensemble du territoire national, pour tout ou partie d'un département, et pour ceux susceptibles d'être classés nuisibles localement par arrêté préfectoral. Le préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, peut également décider d'effectuer des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques dans des circonstances particulières.

On trouve donc dans l'arrêté du 30 juin 2015 la liste de ces animaux et les territoires concernés, avec pour chaque département les périodes et les conditions de destruction des espèces (tir, piégeage ou déterrage).

L'arrêté du 2 septembre 2016 fixe quant à lui le contrôle par la chasse des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles :

  • la bernache du Canada (Branta canadensis) ;
  • le chien viverrin (Nyctereutes procyonoides) ;
  • le ragondin (Myocastor coypus) ;
  • le rat musqué (Ondatra zibethicus) ;
  • le raton laveur (Procyon lotor) ;
  • le vison d'Amérique (Neovison vison ou Mustela vison).

  À savoir :

Le permis de chasser n'est pas nécessaire pour l'emploi de certains moyens de destruction tel que le piégeage ou le déterrage. L'acte de mise à mort d'un animal nuisible piégé avec emploi d'une arme à feu n'est pas un acte de chasse. Il ne nécessite donc pas non plus de permis de chasser. Ce permis sera cependant obligatoire pour la destruction à tir des animaux nuisibles.

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