Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim

Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © HQUALITY - Fotolia.com

Personne présentant un panier de légumes (radis, salade, poivrons, tomates, carottes...)

Favoriser une alimentation plus saine, réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de la production agricole, renforcer le bien-être animal... C'est ce que prévoit notamment la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi EGalim ») publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018.

Parmi les mesures contenues dans cette loi, il faut retenir en particulier :

  • la suspension de l'emploi du dioxyde de titane dans les produits alimentaires (E171) utilisé couramment dans les confiseries, les desserts, les crèmes glacées, les sauces d'assaisonnement ou encore les plats préparés ;
  • la possibilité d'emporter les aliments ou les boissons non consommés dans les restaurants et les débits de boissons (avec mise à disposition par les professionnels de contenants réutilisables ou recyclables) ;
  • l'interdiction en 2020 des bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires mais aussi des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires ;
  • l'obligation d'atteindre 50 % de produits locaux ou sous signe d'origine et de qualité dans la restauration collective publique à partir de 2022 ;
  • l'interdiction des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes ;
  • le renforcement de la protection des riverains habitant à proximité des zones de traitements phytosanitaires ;
  • l'extension du délit de maltraitance animale en élevage aux activités de transport et d'abattage ;
  • la désignation d'un responsable de la protection animale dans chaque abattoir ;
  • l'expérimentation de la vidéo-surveillance dans les abattoirs volontaires ;
  • l'interdiction de mise en production de tout bâtiment d'élevage nouveau ou réaménagé de poules pondeuses en cage.

  Rappel :

Ce texte fait suite aux travaux des États-généraux de l'alimentation qui s'étaient déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017.

Et aussi

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction