En brefActualité territoriale

11 communes françaises changent de nom

Publié le 16 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : ©DURIS Guillaume - Fotolia.com

Panneau de Saint-Ouen

Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.

Changements de nom au 8 novembre 2018

Ancien nom

Nouveau nom

Aix (Nord)

Aix-en-Pévèle

Breuil (Marne)

Breuil-sur-Vesle

Saint-Père (Ille-et-Vilaine)

Saint-Père-Marc-en-Poulet

Castellet (Vaucluse)

Castellet-en-Luberon

Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres)

Champdeniers

Herblay (Val-d'Oise)

Herblay-sur-Seine

Corbières (Alpes-de-Haute-Provence)

Corbières-en-Provence

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

Saint-Ouen-sur-Seine

Saint-Remy (Haute-Saône)

Saint-Rémy-en-Comté

Exideuil (Charente)

Exideuil-sur-Vienne

Courcelles (Loiret)

Courcelles-le-Roi

Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil départemental. C'est une commission de révision du nom des communes, réunie par le ministre de l'Intérieur et composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes.

2 critères sont requis :

  • éviter un risque sérieux d'homonymie avec une ou plusieurs autres collectivités ;
  • rétablir une dénomination historique tombée en désuétude.

Les changements visent le plus souvent à singulariser des communes aux noms trop similaires (nombreuses sont celles qui commencent par Saint ou Sainte, par exemple).

  À savoir :

Les demandes de modification fondées sur des considérations d'ordre purement touristique ou économique sont rejetées. Contrairement aux particuliers qui peuvent demander à changer de nom s'ils se sentent pénalisés au quotidien par leur patronyme, un nom de commune à caractère péjoratif ne peut pas être modifié.

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