Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres

Publié le 28 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Piétons, voitures, vélos dans un centre-ville

Dépendance automobile, transition écologique... Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.

Ce projet de loi prévoit notamment :

  • de favoriser la vente de voitures électriques et de mettre fin à la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre d'ici 2040 ;
  • de développer le covoiturage ou encore par exemple l'auto-partage ;
  • de créer un « forfait mobilité durable », permettant aux employeurs de verser jusqu'à 400 € par an, sans charges ou impôts, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail avec l'État qui devrait généraliser ce forfait à tous ses agents en 2020 ;
  • de mettre en œuvre le plan vélo (pistes cyclables, marquage des vélos...) ;
  • d'encadrer les nouveaux services de mobilités (trottinettes en libre-service, vélos ou scooters sans station d'attache) ainsi que l'usage des véhicules autonomes ;
  • de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans les plus grandes agglomérations, l'accès à ces zones étant réservé aux véhicules les moins polluants ;
  • de diffuser les données en temps réel des offres de mobilité pour que chacun puisse connaître toutes les solutions à sa disposition et mieux préparer son trajet ;
  • de réformer le permis de conduire, pour en réduire le coût et le délai d'obtention.

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