En brefDates des soldes

Soldes d'hiver 2019 : c'est bientôt fini

Publié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © elaborah - Fotolia.com

Promotions, remises, rabais, soldes et pourcentages.

Les soldes d'hiver se terminent le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier, à 8h du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Par exception, certains départements de métropole ont des dates différentes.

Les soldes d'hiver sont terminés depuis le mardi 12 février 2019 en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse, la Moselle et les Vosges.

En Outre-mer, les dates des soldes d'hiver se terminent :

  • en Guyane, le mardi 12 février 2019 ;
  • en Guadeloupe, le vendredi 15 février 2019 ;
  • à Saint-Pierre-et-Miquelon le mardi 26 février 2019.

  À noter :

Concernant Saint-Barthélémy et Saint-Martin, les soldes ont lieu du samedi 4 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019.

À La Réunion, les prochains soldes seront les soldes d'été qui ont débuté samedi 2 février 2019 et vont se terminer le vendredi 15 mars 2019.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Conditions concernant les soldes

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Le terme « solde(s) » reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

  Attention :

Le projet de loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte ») qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 prévoit notamment de réduire les périodes des soldes à 4 semaines (contre 6 actuellement).

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