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Projet de loi sur l'école présenté au Conseil des ministres

Publié le 13 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Dessin de deux écoliers devant l'école

Instruction obligatoire, recours aux expérimentations, pré-recrutement... Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Ce texte prévoit notamment d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans (contre 6 ans actuellement), cette obligation ne remettant néanmoins pas en question la possibilité d'une instruction dispensée en famille par les parents.

Ce projet de loi donne aussi la possibilité aux écoles (publiques et privées) de mener des expérimentations pédagogiques portant par exemple sur l'organisation de la classe ou de l'école, l'utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d'enseignement sur l'année scolaire.

Ce projet de loi propose par ailleurs aux collectivités territoriales volontaires de créer des établissements publics locaux d'enseignement international pour le 1er et le 2nd degré qui pourront recevoir des dotations versées notamment par l'Union européenne.

Enfin, ce texte rend possible le pré-recrutement du personnel enseignant en permettant aux assistants d'éducation et aux surveillants d'assurer des fonctions d'enseignement dès lors qu'ils souhaitent préparer des concours de l'enseignement.

  Rappel : À ce jour, en France, l'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans.

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