Réponse ministérielleSécurité en milieu scolaire

Quel contrôle d'identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?

Publié le 13 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © littleny - Fotolia.com

Façade d'un lycée

Dans le cadre du plan Vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité. Or, si Vigipirate autorise les personnels à procéder à une fouille visuelle des sacs, qu'en est-il du contrôle d'identité des visiteurs ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Éducation nationale.

Dans sa réponse publiée le 6 décembre 2018, le ministère indique que les consignes liées à Vigipirate doivent être respectées dans l'ensemble des établissements d'enseignement (publics et privés sous contrat). Ces consignes se traduisent en particulier par un renforcement de la surveillance des accès aux bâtiments et une vérification de l'identité des personnes étrangères à l'établissement.

Si, en l'état actuel du droit, ces contrôles ne peuvent être effectués qu'avec le consentement des personnes souhaitant entrer dans les établissements scolaires, les agents effectuant ces contrôles peuvent demander et conserver un document d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) en échange d'un badge. Par contre, en cas de refus ou d'impossibilité pour une personne de justifier de son identité, le ministère rappelle que l'accès aux locaux scolaires peut alors être refusé au visiteur.

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