Réponse ministérielleDéchets

Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d'enlèvement ?

Publié le 20 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vélo bleu sans selle ni roue, chaîne cassée

En ville, certains vélos attachés à des balustrades, des rambardes ou encore des poteaux sont laissés à l'abandon. Ces deux-roues attachés à du mobilier urbain et visiblement abandonnés doivent-ils être enlevés par les collectivités ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

Dans sa réponse, le ministère précise que la mise en fourrière n'est pas adaptée à ce type de situation. En effet, les cycles qui sont à l'état d'épave sur les trottoirs doivent être considérés comme des déchets. Par conséquent, ils doivent être traités comme tels par les collectivités notamment par le biais de la procédure de destruction des véhicules hors d'usage (VHU).

  Rappel :

La procédure de destruction des VHU peut concerner tous types de véhicules (voitures particulières, camionnettes, cyclomoteurs...). Il y a environ 1 million de VHU traités chaque année en France dans les 1 700 centres de traitement répartis sur l'ensemble du territoire.

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